Termes et conditions

Dernière modification : 22 octobre 2017

Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre stackRooms et le client, elles ont pour objet la location mensuelle de l'application stackRooms à titre onéreux par le client. stackRooms se donne le droit de les modifier à tout moment, néanmoins le client en sera prévenu par courrier électronique et pourra éventuellement résilier son abonnement, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.


1 - INTRODUCTION

1.1 Notre objectif

Nos services sont conçus pour permettre aux personnes du monde entier la gestion de leur établissement hôtelier le plus simplement possible.

Nous fournissons à nos utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour la gestion au quotidien d'un hôtel, d'une résidence de tourisme, d'un Bed and breakfast, d'une auberge ou de toute autre établissement fournissant un hébergement.

1.2 Accord juridique

Ces conditions d'utilisation de stackRooms.com (Conditions d’Utilisation), avec notre politique de confidentialité disponible sur https://stackrooms.com/fr/confidentialite (Politique de Confidentialité) et les autres modalités semblables qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités sont présentés sur le site de stackRooms.com (Site de stackRooms, et collectivement – les Conditions de stackRooms), le tout régissant chaque visiteur ou utilisateur (Utilisateur ou vous) du site de stackRooms et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre, sauf mention expressément contraire (collectivement – les Services de stackRooms ou les Services).

Les conditions de stackRooms constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre stackRooms et vous - aussi, nous vous invitons à les lire attentivement.

Vous pouvez visiter et/ou utiliser les services de stackRooms uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions de stackRooms - et en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des services de stackRooms, vous manifestez votre consentement éclairé à ces conditions d'utilisation et à toute autre modalité de stackRooms s'appliquant à votre utilisation de tout service de stackRooms.

Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les conditions de stackRooms, vous devez immédiatement quitter le site de stackRooms et éviter ou cesser d'utiliser les services de stackRooms.

1.3 Compte utilisateur

Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des services stackRooms, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de stackRooms (Compte d'Utilisateur).

Si un tiers accède à votre compte d'utilisateur, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer. Toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées en votre nom.

Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte, et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre compte d'utilisateur (y compris pour l'ensemble des déclarations, garanties et accords qui s'y rapportent), que vous l'ayez ou non autorisé expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre compte d'utilisateur et lorsque vous utilisez les services de stackRooms. Nous vous recommandons vivement de fournir vos coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à l'utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du compte d'utilisateur et/ou du contenu d'utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous nous transmettez.


2. VOS OBLIGATIONS

2.1. Vous déclarez et garantissez que :

- vous êtes âgé de 18 ans au moins, ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux conditions de stackRooms et de conclure un accord contraignant pour vous-même ou au nom de la personne ou de l'entité qui se retrouvera régie par les conditions de stackRooms par votre intermédiaire ;

- votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;

- vous comprenez que stackRooms ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

2.2. Vous vous engagez à et acceptez de :

- vous conformer pleinement avec toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services de stackRooms (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs Finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

- enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos contenus d'utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre site d'utilisateur, y compris, s'agissant des utilisateurs finaux, les produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service Tiers que vous utilisez ;

- recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de stackRooms ou de ses partenaires, par courrier, par courriel ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des textos). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;

- permettre à stackRooms d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version des données (ou toute partie de celui-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de stackRooms, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre stackRooms ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Site d'Utilisateur s'agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité.

2.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :

- agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de stackRooms ou qui discréditerait ou porterait préjudice à stackRooms ;

- acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service de clics payants (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment des marques de stackRooms ;

- emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services de stackRooms et/ou le Site d'Utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à stackRooms et/ou aux Utilisateurs Finaux ;

- affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que stackRooms ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Site d'Utilisateur, votre société, vos Produits d'Utilisateur ou toute déclaration que vous faites ;

- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services de stackRooms ou de tout réseau connecté aux Services de stackRooms ;

- vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services de stackRooms, sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions de stackRooms ;

- enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les Conditions de stackRooms ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des Services de stackRooms.

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.


3 - CONFIDENTIALITÉ

Certaines parties des services de stackRooms nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services de stackRooms, stackRooms et ces Services Tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuée par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services de stackRooms.


4. FRAIS DE SERVICE

4.1. Services payants

L'utilisation de certains services de stackRooms peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques comme déterminé par stackRooms à sa seule discrétion (Service Payant et Frais, respectivement). stackRooms avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services Payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.

stackRooms se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez reçu une réduction ou une autre offre promotionnelle, stackRooms aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services de stackRooms, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.

Tous les tarifs seront réputés être en dollars canadiens, sauf si expressément indiqué autrement par stackRooms sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par stackRooms sous forme écrite), tous les Frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.) (Taxes), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services stackRooms, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si stackRooms est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par des Tiers en relation avec l'achat de Services Payant, ou le renouvèlement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). stackRooms n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services Payants, vous autorisez également stackRooms (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que stackRooms ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

4.2. Factures

stackRooms et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par stackRooms (Facture). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations Personnels (comme ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à de fins pro forma.

4.3. Auto-Renouvellements d'abonnement

Afin de vous assurer de ne souffrir d'aucune interruption ou perte de services, les Services de stackRooms fonctionnent au moyen d'un renouvellement automatique, sur une base de frais récurrents. En conséquence, le cas échéant, stackRooms tentera de renouveler automatiquement les Services de stackRooms pertinents pour une période de renouvellement égale à celle d'abonnement initiale pour les Services en question, et vous facturera automatiquement les frais applicables au moyen de la méthode de paiement que vous avez spécifiée auprès de stackRooms.

Afin d'éviter une interruption ou une perte de services en raison du non-traitement des frais de renouvellement avant l'expiration de la période d'abonnement alors en vigueur, nous réserverons le droit (mais n'y serons pas tenus) de facturer la période de renouvellement à venir jusqu'à deux 2 semaines avant que celle-ci ne débute. En cas d'incapacité à percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d'Utilisateur, sans préavis.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement réussi des Services de stackRooms que vous utilisez. Par conséquent, vous serez seul responsable à l'égard de toute interruption de Services de stackRooms précédemment achetés par vous, y compris en raison d'une annulation, d'une omission de facturer des frais récurrents applicables, ou du fait qu'un service de stackRooms n'est pas soumis à renouvellement automatique d'abonnement. Vous reconnaissez et vous engagez à n'effectuer aucune réclamation contre stackRooms en relation avec l'interruption des Services de stackRooms ou des Services Tiers, pour tout motif.

4.5. Rejet de Débit

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais à payer (Rejet de Débit), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services de stackRooms pourra être désactivée ou résiliée de plein droit.

Dans le cas d'un Rejet de Débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans l'option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'Utilisateur, y compris les domaines, les applications et les Services Tiers pourront être annulés et être soumis à une Perte de Capacité (comme défini à l'article 5.3 ci-dessous).


5. ANNULATION

5.1. Annulation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur de stackRooms à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services de stackRooms. La date et l'heure effective pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services de stackRooms, et la date effective de la résiliation des Services Payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements à des Services Payants automatiquement renouvelés seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

5.2. Annulation par stackRooms

Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions de stackRooms et/ou de payer des Frais exigibles autorisera stackRooms à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur.

5.3. Perte de Données, de Contenu et de Capacité

Si votre Compte d'Utilisateur est annulé (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de stackRooms), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur, y compris le Contenu d'Utilisateur, les données de l'Utilisateur Final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre. stackRooms décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de Capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur, votre Contenu d'Utilisateur ou de l'Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout service de stackRooms suite à leur annulation, comme déterminé par stackRooms à sa seule discrétion.


6. EXCLUSION DE GARANTIES

Nous fournissons les Services de stackRooms tels quels, avec toutes leurs imperfections et selon disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les Services de stackRooms (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou avec ceux de vos Utilisateurs Finaux (ou qu'ils demeureront ainsi), ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous ou à vos utilisateurs finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempte de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n'approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les Services Tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services stackRooms – alors, veuillez-vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.


7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, stackRooms, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services de stackRooms ; (3) de tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services de stackRooms ; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout Contenu ou Contenu d'Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services de stackRooms ; ou (6) d'événements échappant au contrôle raisonnable de stackRooms, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie, et/ou (7) la perte d’utilisation, données, profit, bonne volonté ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout Service de stackRooms.

Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité sont des répartitions convenues des risques inhérents aux Services de stackRooms qui vous sont fournis, et ces limitations s'appliqueront même si stackRooms a été avisé de la possibilité de telles responsabilités.


8. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité de stackRooms, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'Utilisation ou de toute autre Condition de stackRooms ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Site d'Utilisateur ou de votre Contenu d'Utilisateur et/ou de votre utilisation des Services de stackRooms ; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre site d'utilisateur et/ou contenu d'utilisateur a porté préjudice à un tiers.


9 - GÉNÉRALITÉS

9.1 Modifications et mises à jour

stackRooms peut modifier, suspendre ou résilier les Services de stackRooms (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou modifier les Conditions de stackRooms - à tout moment et de quelque manière. Ces changements peuvent devenir effectifs après vous en avoir informé (et non de manière rétroactive – sauf si cela est requis par la législation). Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre Compte d'Utilisateur (comme expliqué plus en détail dans l'article 6 ci-dessus), continuer de vous fournir les Services de stackRooms antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des services alternatifs.

9.2 Droit applicable et juridiction compétente ; Recours Collectif

Les Conditions de stackRooms, les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux Services de stackRooms, leur interprétation ou la violation, leur résiliation ou leur durée de validité, les relations qui découlent ou dans le cadre des Conditions de stackRooms, ou un achat ou une translaction liés, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement conformément au droit substantiel interne du Canada, sans égard à ses règles de conflit des lois.

Ces réclamations et ces litiges seront exclusivement tranchés par un tribunal compétent situé à Montréal au Canada.

Dans le respect de toutes les lois en vigueur, tout litige entre vous et stackRooms ne peut être résolu que sur une base individuelle et vous n'avez pas le droit de porter réclamation contre stackRooms en tant que plaignant ou appartenant au groupe plaidant un recours collectif (ou toute autre procédure juridique conduite par un groupe ou des représentants agissant au nom d'autres).

9.3. Notifications

Nous pouvons vous fournir des notifications au moyen de l'une des méthodes suivantes : (1) via les Services de stackRooms, y compris par l'intermédiaire d'une bannière ou d'une fenêtre contextuelle sur le Site de stackRooms, sur votre Compte d'Utilisateur ou ailleurs ; (2) par courrier électronique envoyé à l'adresse que vous nous avez indiquée ; et/ou (3) par tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique que vous nous avez fourni. La notification de stackRooms qui vous aura été adressée sera réputée reçue et effective dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa publication ou son envoi par l'une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.

9.4. Relations

Les conditions de stackRooms et votre utilisation des Services de stackRooms ne seront pas et ne devront pas être interprétées de manière à créer un partenariat, un joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et stackRooms.

9.5. Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les Conditions de stackRooms et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par stackRooms, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et stackRooms concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et stackRooms , y compris ceux effectués par ou conclus avec l'un de nos représentants respectifs, en ce qui concerne tout Service de stackRooms. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou sur aucun devoir de divulgation de stackRooms en acceptant les Conditions de stackRooms.

9.6. Cessibilité

stackRooms peut céder ses droits et/ou obligations en vertu des présentes et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs aux Services de stackRooms et/ou à un Contenu Sous Licence à un tiers sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes sans l'accord écrit préalable de stackRooms. Toute cession réelle ou tentée sans l'autorisation expresse et écrite de stackRooms sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession ou un transfert conformément au présent article ‎13.6 n'entrainera pas de lui-même la possibilité pour stackRooms ou pour vous d'annuler des Services de stackRooms ou des Services Tiers alors en vigueur.

9.7. Dissociabilité et renonciations

Si une clause des Conditions de stackRooms est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement s'agissant des Conditions de stackRooms ne sera réputée comme constituant une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent.

9.8 Interprétation

Tout intitulé, légende ou titre d'article figurant dans ce document est fourni uniquement pour plus de commodité et ne définit ou n'explique en aucune façon un article ou une clause des présentes, ou ne nous lie juridiquement.

Ces Conditions d'Utilisation ont été rédigées en anglais et traduites dans d'autres langues par souci de commodité. Vous pouvez accéder à d'autres versions linguistiques en changeant vos paramètres de langue sur le Site de stackRooms. Si une version traduite (non anglophones) de ces Conditions d'utilisation est contradictoire avec la version anglaise, les clauses de la version anglaise prévaudront.

9.9. Contacter le service clientèle

Afin de contacter notre service clientèle, veuillez utiliser l'une des options ci-dessous :

- Accédez au centre d'assistance de stackRooms qui est disponible à : https://stackrooms.com/fr/support

- Envoyez un courriel à : aide@stackrooms.com